A compter du 1er janvier 2016, les entreprises sont dans l’obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle. L’objectif est de permettre à tous les employés d’avoir accès à une couverture santé.
Dans le cadre de cette réforme, l’employeur doit prendre en charge au moins 50% des cotisations. Dans certains cas, le salarié pourra refuser d’y adhérer.
Mutuelle entreprise obligatoire à partir du 1er janvier 2016
A présent, toutes les employeurs sont dans l’obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Quelque soit la taille de l’entreprise, cette réforme doit être appliquée.
L’employeur a la charge de sélectionner l’offre et de négocier les tarifs avec la mutuelle. De plus, au moins la moitié des cotisations devra être prises en charge par l’entreprise qui profitera en contrepartie d’allègement fiscaux.
Dans certains cas, les salariés auront la possibilité de refuser la mutuelle entreprise. Cela dépend du statut au sein de l’entreprise. Par exemple, les personnes en CDD ou apprenti pour une durée inférieure à 1 an ou celle couverte au titre de la mutuelle collective du conjoint peuvent faire une demande de dispense.
Il est à noter que les personnes bénéficiant de l’ACS ou bien encore de la CMU-C peuvent également refuser d’adhérer.
La couverture garantie avec les complémentaires santé employeurs
En fonction de l’entreprise, l’offre varie pour les salariés. Cependant, un minimum de garanties sont proposées dans la complémentaire santé obligatoire. Elles sont prévues dans le cadre d’un texte de loi :
- Prise en charge du ticket modérateur à 100%
- Prise en charge du forfait journalier hospitalier
- Prise en charge d’une partie des soins dentaires et des frais optiques
Après, libre à l’employeur de négocier avec les mutuelles pour permettre aux salariés de bénéficier d’une meilleure couverture santé en proposant une prise en charge plus importante des soins dentaires par exemple.
Pour ceux qui ne sont pas l’obligation d’adhérer à la complémentaire santé entreprise du fait de leur précarité (CDD, temps partiel), un « chèque santé » pourrait voir le jour afin que l’employeur prenne en charge une partie des frais non remboursés (en savoir plus).
