Il y a plusieurs mois, la cour des compte avait alarmé les pouvoirs publics sur le manque de contrôle des bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’ACS (voir l’article). En effet, les conditions d’attribution sont vérifiées au moment du renouvellement de l’aide, soit un an après.
Depuis 2015, le département de la Nièvre effectue des contrôles CMU afin de détecter les erreurs dans les dossiers ou bien encore les fraudes. Depuis maintenant 8 mois, 140 dossiers nivernais ont été passé au peigne fin.
CMU-C dans la Nièvre : Des contrôles renforcés par la CPAM
Le département du 58 dénombre 13.800 bénéficiaires. La directrice de la CPAM a mis en place un système de contrôle des nivernais afin de vérifier la véracité des demandes et des renouvellements.
Sur les 3 critères d’attribution à respecter pour prétendre à l’aide (résidence, situation régulière et ressources), la CPAM de la Nièvre contrôle les revenus déclarés. En effet, celle-ci peut accéder aux mouvements bancaires d’une personne depuis 2012. Cela permet ainsi de mettre en comparaison les données fournies lors de la demande et celles constatées sur le compte bancaire par la CPAM. A noter toutefois que les données sont ensuite effacées.
Depuis maintenant 8 mois de pratique, la CPAM de la Nièvre a étudié 140 dossiers. Parmi eux, 20 ont été jugé anormaux. En cas de d’erreur ou de fraude détectée :
- Un courrier est envoyé au bénéficiaire
- Une étude détaillée du dossier est menée afin de déterminer si l’anomalie est volontaire ou non
- En cas de fraude avérée, une amende comprise entre 317 euros et 12.680 euros est appliquée (le montant est déterminée par une commission au niveau national)
L’objectif de ces contrôles CMU-C dans la Nièvre est de mettre en avant un profil plus précis des fraudeurs potentiels d’ici 2017. La directrice précise « Nous voulons montrer que la CMU-C n’est pas accordée à n’importe qui, mais aux personnes qui en ont réellement besoin ».
