Si l’état de santé du patient l’exige, une prise en charge des transports dans le cadre d’examens médicaux ou bien de soins peut être effectuée par la CPAM soit en partie ou en totalité, ils sont appelés « taxi CPAM« , plus d’information sur cette page.
Le transport médical peut être effectué par une ambulance, un taxi VSL, en transport en commun ou même avec le véhicule particulier du patient.
Quels sont les transports médicaux pris en charge par la CPAM ?
Les transports sanitaires pris en charge par la CPAM sont uniquement ceux qui font l’objet d’une ordonnance. L’état de santé du patient doit le nécessiter.
Voici les transports sanitaires qui font l’objet d’une prise en charge :
- Début ou fin d’hospitalisation
- Transports dans le cadre du traitement des affections de longue durée
- Déplacements dans le cadre des AT/MP (accidents du travail ou des maladies professionnelles)
- Transports pour les personnes nécessitant une position allongée ou une surveillance particulière
- Transports pour les personnes qui nécessitent un accompagnateur ou pour le enfants de moins de 16 ans
Attention, dans certains cas le médecin conseil de la CPAM doit valider la nécessité du transport en ambulance. voici quelques exemples :
- Transports sur des distances de plus de 150 km (aller uniquement)
- Transports régulier (minimum 4 transports sur 2 mois)
- Transport dans le cadre d’un contrôle (RDV pour un appareillage, contrôle du médecin expert, …)
- Transports spéciaux (bateau, avion)
Il existe d’autre cas de prise en charge des transports sanitaires. Si vous souhaitez savoir si vous respectez les conditions, contactez directement la CPAM dont vous dépendez.
Les taxi CPAM auxquels vous pouvez prétendre selon votre situation
Le moyen qui vous sera attribué dans le cadre d’un transport sanitaire vous est imposé selon vote état de santé. La décision revient au médecin.
Différents moyens de transports sont possibles :
- Une ambulance pour la nécessité d’une position particulière ou d’une surveillance
- Un transport en VSL (véhicule sanitaire léger) afin de bénéficier d’une aide humaine lors de déplacement
- Un transport en commun ou à l’aide d’un véhicule particulier si l’état de santé permet de se déplacer seul
Outre l’état de santé du patient, le prix du transport est un critère de décision.
Bon de transport CPAM : Remboursement des frais jusqu’à 100%
Selon le mode de transport qui vous a été attribué, le taux de remboursement diffère. En règle générale, il se situe au alentour de 65% des tarifs de la Sécurité sociale.
- Transport à l’aide du véhicule personnel : 0,30 euros du kilomètre
- Transport en commun : prix du ticket sur la base du tarif le moins élevé pour les transport important (bateau, avion, train …)
- Ambulance ou taxi conventionné : sur la base des tarifs de la CPAM
Dans certains cas, les frais peuvent être pris en charge en totalité quel que soit le transport utilisé.
Voici une liste non exhaustive :
- Les transports dans le cadre d’une ALD
- Les transports lors d’une grossesse à compter du 6ème mois de grossesse 12 jours après la naissance
- Les transports d’urgence pour l’entrée à l’hôpital
- Les transports entre 2 établissements lorsque des soins plus adaptés doivent être pratiqués
- Les transports pour les bénéficiaires de la CMU-C (voir les infos) ou pour les personnes de nationalité étrangère bénéficiant de l’AME (en savoir plus)
D’autres prises en charge à 100% existent. Pour savoir si vous rentrez dans les conditions d’un remboursement intégral, contactez la CPAM.
Faire une demande Améli des frais de transport
Si le transport nécessite uniquement une ordonnance, le formulaire Prescription médicale de transport rempli par le médecin suffit. Cela doit se faire avant le déplacement.
Si le transport nécessite un accord préalable de la CPAM, dans ce cas le médecin conseil donne son avis sur la nécessité et le type de transport. Pour cela, le formulaire Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport (voir un modèle ici) doit être complété par le médecin et envoyé à la CPAM.
Sans réponse dans un délai de 15 jours, votre demande est considérée comme acceptée.
