L’ACS ou l’aide complémentaire santé c’est une aide santé qui est ouverte aux personnes qui se trouvent légèrement au dessus du plafond de la CMU-C et ne peuvent donc pas y prétendre, mais qui pour autant ne disposent pas de gros revenus (voir la différence entre l’ACS et la CMU).
L’ACS va donc vous aider à régler tout ou partie de vos cotisations à une complémentaire santé ou une mutuelle de votre choix. De plus elle vous permettra de ne pas avoir d’avance de frais à régler (la part remboursée habituellement par la sécurité sociale)
Qui peut bénéficier de l’ACS :
L’ACS est ouverte aux personnes remplissant ces trois critères :
– 1° Il faut être français ou avoir un titre de séjour valide ou en cours de validité.
– 2° Il faut demeurer en France depuis au minimum trois mois de façon continue et stable. (France métropolitaine et territoires d’outremer)
– 3° les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Plafond des ressources pour l’ACS
Métropole | Dom | |
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1 personne | 11 682 € | 13 002 € |
2 personnes | 17 523 € | 19 503 € |
3 personnes | 21 027 € | 23 403 € |
4 personnes | 24 532 € | 27 304 € |
5 personnes | 29 204 € | 32 505 € |
6 personnes | 33 876 € | 37 705 € |
Attention si vous êtes bénéficiaires d’une aide au logement il y aura automatiquement un forfait logement d’ajouté à vos ressources.
Le montant de l’ACS :
Le montant de cette aide financière dépend en fait de l’âge du demandeur et de ses ayants droits
100 € pour une personne âgée de moins de 16 ans
200 € pour une personne âgée de 16 à 49 ans
350 € pour une personne âgée de 50 à 59 ans
550 € pour une personne de plus de 59 ans.
Cette aide financière est délivrée sous forme d’un chèque attestation ACS qu’il vous faudra présenter à l’organisme de complémentaire santé que vous aurez choisi. Le montant en sera alors automatiquement déduit de vos cotisations.
Vous pouvez effectuer une simulation gratuite du montant de votre ACS sur : http://www.aide-complementaire-sante.info/
Comment obtenir l’Aide à la Complémentaire Santé :
Téléchargez le formulaire ici , puis remplissez le et joignez avec tous les justificatifs demandés. Enfin faites parvenir votre demande à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Attention l’ACS n’est pas à renouvellement automatique d’une année sur l’autre, il faut en faire la demande.
Notez que l’ACS est une des aides sociales les moins sollicités (voir l’article sur le non-recours à l’ACS)