Les réformes concernant l’accès au soins pour un plus grand nombre se succèdent avec par exemple la mise en place d’une mutuelle d’entreprise d’ici 2016 ou bien encore une simplification de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé avec une sélection de mutuelle agrées ACS (voir la liste).
Cependant, dans toutes ces réformes, les personnes oubliées sont les salariées en situation de précarité. C’est pourquoi le gouvernement envisage de mettre en place un « chèque santé » (à ne pas confondre avec le chèque santé ACS) afin que les entreprises prennent en charge une partie des frais non remboursés pour les salariés en CDD ou à temps partiel.
Les chèques santé proposés dans les entreprises pour les frais non remboursés
Un projet de loi concernant la prise en charge des frais non remboursés par la sécurité sociale et les mutuelles devrait voir le jour en cette fin d’année 2015 pour les salariés qui ne sont pas en contrat stable.
En effet, d’ici 2016, les entreprises seront dans l’obligation de proposer une complémentaire santé et de prendre en charge au moins 50% des cotisations. Cependant les salariés en CDD de moins d’un an ou qui travaille à temps partiel peuvent faire une demande de dispense.
D’où la volonté de proposer en contrepartie un chèque santé. On considère que 1 français sur 4 pourrait être concerné :
- Les salariés en CDD de moins de 6 mois
- Les salariés qui travaillent moins de 24h par semaine
Le chèque santé remplace l’affiliation à la complémentaire d’entreprise effective en janvier 2016. En fonction de la situation du salarié, il est possible de prétendre à l’ACS (voir ici) ou bien encore à la CMU-C (toutes les infos).
En quoi consiste le chèque santé d’entreprise et comment l’utiliser ?
Le principe serait identique au chèque cadeau et valable uniquement en ligne. Il faut dans un premier temps que l’entreprise adhère aux chèques santé. Voici le fonctionnement :
- Le salarié perçoit le montant du chèque santé via une carte prépayée ou directement sur son mobile à l’aide d’une application gratuite.
- Le salarié doit choisir un praticien dans l’annuaire chèque santé : à l’heure actuelle plus de 10.000 professionnels ont adhéré.
- Le praticien encaisse la consultation en enregistrant le code chèque santé sur Internet ou son mobile.
Le montant du chèque santé dépendra du temps de travail effectué par le salarié au sein de l’entreprise.
L’attribution des chèque santé apparaîtra sur le bulletin de salaire. L’avantage pour le salarié est que le crédit chèque santé n’est pas à comptabiliser dans votre déclaration d’impôt. En ce qui concerne l’entreprise, celle-ci bénéficie d’exonération de charges.
Le crédit chèque santé peut être utilisé afin de régler les honoraires d’un ostéopathe, d’un diététicien, un psychologue,… Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter https://chequesante.com/ à l’attention des entreprises, des bénéficiaires et des praticiens.
