Les franchises médicales et participation forfaitaire de 1 euro supprimées pour les bénéficiaires de l’ACS d’ici juillet 2015

ACS supression des franchises médicales

La franchise médicale est la somme due par boîte de médicaments, par acte paramédical, par transport sanitaire. De plus, une participation forfaitaire de 1 euro est due à chaque consultation médicale. Tous ces frais sont actuellement à la charge de l’assuré.

A partir du 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’ACS vont se voir concernés par le tiers payant et donc d’une dispense d’avance de frais mais aussi de la suppression des franchises médicales.

 

Suppression des franchises médicales et participation forfaitaire pour l’ACS

Le tiers payant permet lors d’une consultation médicale d’être dispensé d’avance de frais. Le professionnel se fait rembourser directement par l’assurance maladie et la complémentaire santé. Mais cependant, une participation de 1 euro, non remboursable est due lors d’une consultation, 0,50 euros par boîte de médicament et 2 euros lors d’un transport sanitaire.

Dans le cadre de la réforme ACS, le gouvernement vient d’annoncer officiellement une nouvelle mesure en faveur de l’ACS afin de réduire l’exclusion et permettre l’accès aux soins aux plus grands nombres.

D’ici le 1er juillet 2015, le tiers payant sera généralisé aux bénéficiaires de l’aide complémentaire santé et les franchises médicales et la participation forfaitaire de 1 euro supprimée pour les bénéficiaires de l’ACS.  

La secrétaire d’État chargée de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a indiqué que cela pourrait se faire par le biais du compte en banque du patient pour les non bénéficiaires de l’ACS. Ce qui implique qu’il faudra fournir les coordonnées bancaires à la caisse d’assurance maladie.

Les franchises représentent une recette totale de 1,5 milliard d’euros pour l’Assurance maladie.

En 2012, plus de 3,3 millions de Français n’avaient pas de complémentaires santé. Un projet de loi à la santé a été mis en route afin de simplifier les démarches pour prétendre à l’ACS et limiter le taux de non recours qui est à l’heure actuelle de plus de 75% (en savoir plus).

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